Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
last updated: 29 avr. 2026
Amendement
Non
Informations générales
Commercial release of soybean event MON 87708 × MON 89788 - Technical Opinion 5392/2017.
EN
09 févr. 2017
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-105688-1 Organisme vivant modifié MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 - Herbicide tolerant soybean
    Monsanto | Resistance to Dicamba, Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-BR-294380-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of soybean event MON 87708 × MON 89788 - Technical Opinion 5392/2017.
    MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 - Herbicide tolerant soybean | Soybean, Soya bean, Soya / soja /соя, SOYBN, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration